Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Accord passé entre Berne et Fribourg au sujet de droit de pâture et de coupes de bois aux Chaulx.	1593	Indéterminé en dessous du fonds	E51
		Actes anciens. Arrangement entre les communes de Froideville et Poliez-Pittet au sujet de l'usage dans le bois des Alloux. Ce litige touche principalement l'opposition de ceux de Poliez-Pittet à voir ceux de Froideville effec-tuer des coupes de bois. La communauté de Froideville est représenté	1751	Indéterminé en dessous du fonds	P
		Actes anciens. Confirmation par le bailli de Moudon d'un jugement prononcé par le châtelain de Pampigny concernant un litige entre les syndics de Pampigny et noble Nicolas Marquis de Grancy relatif à une coupe de bois En la Croix.	1553	Indéterminé en dessous du fonds	PP 171
		Actes anciens. Copie fidèle en latin et en français de la reconnaissance en faveur de la commune de Chessel pour le droit de coupage de bois rière Valley (Port-Valais), en suite de la précédante reconnaissance du 20 janvier 1636. Se sont constitués Jean, ffeu Claude Vernier, comme syndic de la p	1682	Indéterminé en dessous du fonds	P 64
		Actes anciens. Double d'accord pour les communiers de Suchy touchant le coupage de bois dans le bois des Vernes.	1684	Indéterminé en dessous du fonds	P 107
		Actes anciens. Litige touchant la coupe de bois dans les forêts communales et acte de construction du pressoir de Fontaines; Litige entre Franciscus BERNE et Otthoninus MOULAZ, représentants de la paroisse et communauté de Fiez d'une part, et Ysabella, veuve de feu Johannes CORNAZ, de Fontaines, s	1495	Indéterminé en dessous du fonds	P 2
		Actes anciens. Procès entre le syndic de Pampigny Pierre Pittet et le syndic de Chavannes-le-Veyron, Claude Jenet, relatif à des droits de coupage de bois et de pâturage.	1557	Indéterminé en dessous du fonds	PP 174/1
		Actes anciens. Procès entre le syndic de Pampigny Pierre Pittet et le syndic de Chavannes-le-Veyron, Claude Jenet, relatif à des droits de coupage de bois et de pâturage. Arbitrage par établissement d'un bornage.	1558	Indéterminé en dessous du fonds	PP 174/4
		Actes anciens. Procès entre le syndic de Pampigny Pierre Pittet et le syndic de Chavannes-le-Veyron, Claude Jenet, relatif à des droits de coupage de bois et de pâturage. Cassation par le boursier de Berne et le bailli de Lausanne de tous les jugements antérieurs sauf la dernière prononciation (	1571	Indéterminé en dessous du fonds	PP 174/5
		Actes anciens. Procès entre le syndic de Pampigny Pierre Pittet et le syndic de Chavannes-le-Veyron, Claude Jenet, relatif à des droits de coupage de bois et de pâturage. Confirmation par le bailli de Moudon du jugement de première instance.	1558	Indéterminé en dessous du fonds	PP 174/2