E 181 Conventions, titres, droits communaux. \ Convention entre la Municipalité de Montcherand, d'une part, et Louis, fils de feu Abraham-Henri-Salomon Grobet, d'autre part, en vertu de laquelle la première acquiert le droit d'appuyer la voûte de la sacristie de l'église de Montcherand sur le mur

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 181
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Convention entre la Municipalité de Montcherand, d'une part, et Louis, fils de feu Abraham-Henri-Salomon Grobet, d'autre part, en vertu de laquelle la première acquiert le droit d'appuyer la voûte de la sacristie de l'église de Montcherand sur le mur du bâtiment du second, à la condition que l'ouverture qui fait communiquer la dite sacristie avec la grange du même Grobet soit murée et que la façade tout entière soit entretenue par la commune et qu'elle construise une cheminée dans le passage du fond.
Indemnité : 80 francs.
Témoins : Auguste Barbey, de Valeyres-sous-Rances, et Maurice Moreillon, de Bex; signé : Louis Richard, notaire à Orbe et portant le No 945 de ses minutes.
Dates:1903 - 1903
Période de création:1903
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15 juillet; acte sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  TEMPLE (Matières\T)
  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BATIMENT PUBLIC (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  CHEMINEE (Matières\C)
  COMPENSATION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EDIFICE CULTUEL (Matières\E)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  GRANGE (Matières\G)
  INDEMNITE (Matières\I)
  LIEU DE CULTE (Matières\L)
  MINUTE (Matières\M)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  EGLISE (BATIMENT) (Matières\E)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116141
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961