Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Accord de la commune de Servion pour que le ramonage des cheminées soit fait par un certain François Décrevel maître ramoneur à Moudon.	1893	Indéterminé en dessous du fonds	459
		Actes anciens. Acquis pour la commune de Cuarny contre Jacques et Adam Vulliod frères, dudit Cuarny; Jacques et Adam Vulliod frères de Cuarny vendent à Samuel Correvon et Esthienne Corevont comme gouverneur de la commune de Cuarny une pièce de terre en pré et charrière rière ledit Cuarny au lieudi	1708	Indéterminé en dessous du fonds	P 16
		Actes notariés, contrats. Convention concernant le service de ramonage.	Aucune indication	Indéterminé en dessous du fonds	E 150.1.8
		Affaires judiciaires, procédures. Mandat de citation à comparaître en cour baillivale, notifié à l'amodiataire des moulins de Bullet par François-Louis de Graffenried bailli d'Yverdon, agissant au nom de la commune de Vuiteboeuf, défendant à ce fermier de faire du feu dans le battoir à moins d'y c	1652	Indéterminé en dessous du fonds	F 17
		Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Litige relatif à la suppression d'une cheminée n'offrant aucune garantie de sécurité.	1710 - 1714	Indéterminé en dessous du fonds	AF 105 A-B
		Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Litige relatif aux désagréments provoqués par le voisinage de la cheminée d'une fabrique de savons.	1897 - 1898	Indéterminé en dessous du fonds	AF 367
		Archives filmiques. Démolition de la cheminée de l'ancienne tannerie Mercier.	1959	Indéterminé en dessous du fonds	K 61 / Cinéac, C15
		Assurance mobilière contre l'incendie et contrôle des cheminées.	1949 - 1960	Indéterminé en dessous du fonds	FG
		Assurances. Tableau des observations sur les cheminées du village, inspection des chaudières à vapeur, assurance grêle, polices d'assurance diverses, correspondance touchant les litiges relatifs aux sinistres, archives de la caisse locale d'assurance mutuelle contre les pertes de bétail dans l'esp	1885 - 1960	Indéterminé en dessous du fonds	FG 1
		Assurances-incendie-grêle. Lettres, circulaires, instructions générales, subsides pour la prévention des incendies, achats de matériel, bornes-hydrants, service de ramonage, règlements de cas particuliers pour installations, moteurs électriques ou à benzine.	1949 - 1953	Indéterminé en dessous du fonds	FG 5.1