Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 128 (0,06s) 12345678910...>>
		Acquis en faveur de Daniel Fr[ançois] Autier de Juriens et Samuel Chantrens de Romainmôtier, contre J[ean] L[ouis] Nillion de Romainmôtier demeurant à Lausanne, et L[ouis] Nillion de Romainmôtier, capitaine de cavalerie au service d'Autriche, à savoir des moulins banaux de Romainmôtier, moyennant 29	1795	Indéterminé en dessous du fonds	D 243
		Acte de revers : commission du décret des biens de Jean François Dizerens - Anthoine Frederich Berthex.	1784	Indéterminé en dessous du fonds	VI. 7.12
		Acte de revers : Samuel Vivian - commune.	1768	Indéterminé en dessous du fonds	VI. 7.8
		Acte de revers concernant les terrains situés En Rosey, En Boutesses, Es Epinette, contre le sieur Georges Guex de La Chaux.	1716	Indéterminé en dessous du fonds	E Devanthay 72
		Acte de revers contre François Margairaz.	1790	Indéterminé en dessous du fonds	43 313
		Acte de revers contre François-Louis Chapuis.	1792	Indéterminé en dessous du fonds	43 319
		Acte de revers contre Jean Isaac et Abraham Louis Paschoud.	1779	Indéterminé en dessous du fonds	43 300
		Acte de revers contre Jean Moïse Paschoud.	1792	Indéterminé en dessous du fonds	43 318
		Acte de revers contre Jehan Wehre.	1772	Indéterminé en dessous du fonds	E 139
		Acte de revers en faveur de James Alexandre Comte de Pourtalès-Gorgier, de Neuchâtel, propriétaire, demeurant à Paris, contre la commune de Burtigny.	1843	Indéterminé en dessous du fonds	105