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Acquis en faveur de Daniel Fr[ançois] Autier de Juriens et Samuel Chantrens de Romainmôtier, contre J[ean] L[ouis] Nillion de Romainmôtier demeurant à Lausanne, et L[ouis] Nillion de Romainmôtier, capitaine de cavalerie au service d'Autriche, à savoir des moulins banaux de Romainmôtier, moyennant 29
1795
Indéterminé en dessous du fonds
D 243
Acte de revers : commission du décret des biens de Jean François Dizerens - Anthoine Frederich Berthex.
1784
Indéterminé en dessous du fonds
VI. 7.12
Acte de revers : Samuel Vivian - commune.
1768
Indéterminé en dessous du fonds
VI. 7.8
Acte de revers concernant les terrains situés En Rosey, En Boutesses, Es Epinette, contre le sieur Georges Guex de La Chaux.
1716
Indéterminé en dessous du fonds
E Devanthay 72
Acte de revers contre François Margairaz.
1790
Indéterminé en dessous du fonds
43 313
Acte de revers contre François-Louis Chapuis.
1792
Indéterminé en dessous du fonds
43 319
Acte de revers contre Jean Isaac et Abraham Louis Paschoud.
1779
Indéterminé en dessous du fonds
43 300
Acte de revers contre Jean Moïse Paschoud.
1792
Indéterminé en dessous du fonds
43 318
Acte de revers contre Jehan Wehre.
1772
Indéterminé en dessous du fonds
E 139
Acte de revers en faveur de James Alexandre Comte de Pourtalès-Gorgier, de Neuchâtel, propriétaire, demeurant à Paris, contre la commune de Burtigny.
1843
Indéterminé en dessous du fonds
105
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LETTRE DE REVERS (Matières\L)
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