E 132 Conventions, titres, droits communaux. \ Convention entre Madame Henriette Correvon-De Martines, d'une part, et la Municipalité de Montcherand, de l'autre; cette dernière à cédé son droit de glandage sur le bois de Châtillon et le passage situé au bas du même bois; la Municipalité de Montch

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 132
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Convention entre Madame Henriette Correvon-De Martines, d'une part, et la Municipalité de Montcherand, de l'autre; cette dernière à cédé son droit de glandage sur le bois de Châtillon et le passage situé au bas du même bois; la Municipalité de Montcherand conclut alors une convention en vertu de laquelle elle devient propriétaire d'une place procédée des hoirs De Monchy sise devant la maison de commune, jouxte le ruisseau du moulin de bise, un passage de 9 pieds de largeur tout le long de la maison de commune de vent, le terrain commun d'orient, le bâtiment et aisances de Samuel Chedel d'occident, plus un droit de passage sur le terrain sus dit de la largeur de 9 pieds, le droit de glandage sur la forêt de Châtillon et le passage situé au-bas du même bois; un droit de passage est accordé au sieur Chedel sur le terrain près-limité dès la porte de son écurie et tout le long de son bâtiment.
Signé : François-Louis Maubert, notaire à Orbe, avec paraphe.
Dates:1811 - 1811
Période de création:1811
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 décembre; acte sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  BATIMENT COMMUNAL (Matières\B)
  BATIMENT PUBLIC (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  COCHON (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  COURS D'EAU (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  ECURIE (Matières\E)
  ELEVAGE (Matières\E)
  ETABLE (Matières\E)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  GLANDAGE (Matières\G)
  GLANDEE (Matières\G)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  HOTEL DE VILLE (Matières\H)
  MAISON DE VILLE (Matières\M)
  MAIRIE (Matières\M)
  MAISON DE COMMUNE (Matières\M)
  MAISON (Matières\M)
  MEUNERIE (Matières\M)
  MINOTERIE (Matières\M)
  MOULIN (Matières\M)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PORC (Matières\P)
  RUISSEAU (Matières\R)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116105
 

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