E 98 Conventions, titres, droits communaux. \ Partage, ensuite d'ordonnance baillivale, des pâturages de la Terre des Clées, entre les communes y ayant droit, à savoir Les Clées, Rances, L'Abergement, Lignerolle, Ballaigues, Valeyres-sous-Rances, Sergey et Montcherand; cette dernière, représentée

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Montcherand (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Montcherand Fonds d'archives de la commune de Montcherand, 1301-1960 (Fonds)
      - $E 97 Conventions, titres, droits communaux. \ Convention sous seing privé entre les communes de Ballaigues, Lignerolle et Montcherand, d'une part, et Samuel Conod le jeune, de Ballaigues, d'autre part, en vertu de laquelle ce dernier s'engage comme dragon au service de LL EE pour le compte des di$ E 97 Conventions, titres, droits communaux. \ Convention sous seing privé entre les communes de Ballaigues, Lignerolle et Montcherand, d'une part, et Samuel Conod le jeune, de Ballaigues, d'autre part, en vertu de laquelle ce dernier s'engage comme dragon au service de LL EE pour le compte des di
      - $E 98 Conventions, titres, droits communaux. \ Partage, ensuite d'ordonnance baillivale, des pâturages de la Terre des Clées, entre les communes y ayant droit, à savoir Les Clées, Rances, L'Abergement, Lignerolle, Ballaigues, Valeyres-sous-Rances, Sergey et Montcherand; cette dernière, représentée$ E 98 Conventions, titres, droits communaux. \ Partage, ensuite d'ordonnance baillivale, des pâturages de la Terre des Clées, entre les communes y ayant droit, à savoir Les Clées, Rances, L'Abergement, Lignerolle, Ballaigues, Valeyres-sous-Rances, Sergey et Montcherand; cette dernière, représentée
      - $E 99 Conventions, titres, droits communaux. \ Acquis en faveur de la commune de Montcherand pour laquelle agit François Chedel, son gouverneur, contre Pierre-David et Siméon Manganel, frères, agissant tant en leur nom qu'en celui de leur frère cadet non dénommé et indivis, comme hoirs de feu Abra$ E 99 Conventions, titres, droits communaux. \ Acquis en faveur de la commune de Montcherand pour laquelle agit François Chedel, son gouverneur, contre Pierre-David et Siméon Manganel, frères, agissant tant en leur nom qu'en celui de leur frère cadet non dénommé et indivis, comme hoirs de feu Abra

Zone d'identification
Cote:	E 98
Titre:	Conventions, titres, droits communaux. Partage, ensuite d'ordonnance baillivale, des pâturages de la Terre des Clées, entre les communes y ayant droit, à savoir Les Clées, Rances, L'Abergement, Lignerolle, Ballaigues, Valeyres-sous-Rances, Sergey et Montcherand; cette dernière, représentée par Etienne Manganel, gouverneur et lieutenant, accompagné d'Abraham-Siméon Martin, est cantonnée exclusivement sur Les Planches-Dessous-Chassagne et La Léchère suivant les limites de ce qui a été attribué à Valeyres-sous-Rances et aux Clées; en plus elle obtient un droit de parcours, soit de pâturage, dans la forêt de Chassagne; en contrepartie, elle doit payer 500 florins à titre d'indemnité à cause de la cession des Léchières.
Dates:	1771 - 1771
Période de création:	1771
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes
Notes:	10 octobre; acte sur papier muni du sceau du bailli d'Yverdon et de la signature de François-Louis Haldimand, notaire, avec paraphe.