E 97 Conventions, titres, droits communaux. \ Convention sous seing privé entre les communes de Ballaigues, Lignerolle et Montcherand, d'une part, et Samuel Conod le jeune, de Ballaigues, d'autre part, en vertu de laquelle ce dernier s'engage comme dragon au service de LL EE pour le compte des di

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 97
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Convention sous seing privé entre les communes de Ballaigues, Lignerolle et Montcherand, d'une part, et Samuel Conod le jeune, de Ballaigues, d'autre part, en vertu de laquelle ce dernier s'engage comme dragon au service de LL EE pour le compte des dites communes aux conditions usuelles.
Signé : Samuel Conod, dragon, et Etienne Manganel, gouverneur de Montcherand.
Dates:1770 - 1770
Période de création:1770
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 février; acte sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE MILITAIRE (Matières\A)
  ARMEE (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  CAVALIER (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DRAGON (Matières\D)
  SOLDAT (Matières\S)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  SOLDAT DE CAVALERIE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116072
 

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