E 58 Conventions, titres, droits communaux. \ Echange entre David Escollier, justicier de Montcherand, d'une part, Etienne Chedel et Charles Chedel, son fils, agissant comme gouverneur de Montcherand, de l'autre; cette dernière a passé à record une parcelle de pré appartenant au dit Escollier sis

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 58
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Echange entre David Escollier, justicier de Montcherand, d'une part, Etienne Chedel et Charles Chedel, son fils, agissant comme gouverneur de Montcherand, de l'autre; cette dernière a passé à record une parcelle de pré appartenant au dit Escollier sise au lieu-dit [---] jouxte celle de noble Claudy Demonchy et de Pierre Manganel, justiciers d'orient, celle du contre échangeur d'occident et bise, et l'oche soit pré des Abraham de vent pour pouvoir par le dit Escollier récolter la première, la seconde et la troisième herbe croissant sur la dite pièce en tenant celle-ci dûment close et fermée; et le même Escollier a cédé une source située Aux Léchières près du champ des hoirs d'Etienne Manganel pour être conduite au village dudit lieu dans une ou plusieurs fontaines à l'usage du public; le trop-plein devra retourner au ruisseau qui alimente le moulin.
Signé : Jean-Pierre Recordon, notaire, avec paraphe.
Dates:1701 - 1701
Période de création:1701
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 novembre; acte presque illisible et très fortement détérioré par l'humidité.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CHAMP (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  COURS D'EAU (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  ECHANGE (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  HOIRIE (Matières\H)
  HERITAGE (Matières\H)
  JUSTICIER (Matières\J)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  MEUNERIE (Matières\M)
  MINOTERIE (Matières\M)
  MOULIN (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  RUISSEAU (Matières\R)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  OCHE (Matières\O)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  SUCCESSION (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  VILLAGE (Matières\V)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116038
 

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