E 59 Conventions, titres, droits communaux. \ Cession par la communauté de Valeyres-sous-Rances, représentée par Moïse Monnier, gouverneur, Antoine Monnier le jeune, justicier, Abraham Ravey, juge consistorial, Manuel Favre, noble Jaques Besson, justicier, Pierre Ravey, petit gouverneur, et Moïse

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Montcherand (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Montcherand Fonds d'archives de la commune de Montcherand, 1301-1960 (Fonds)
      - $E 58 Conventions, titres, droits communaux. \ Echange entre David Escollier, justicier de Montcherand, d'une part, Etienne Chedel et Charles Chedel, son fils, agissant comme gouverneur de Montcherand, de l'autre; cette dernière a passé à record une parcelle de pré appartenant au dit Escollier sis$ E 58 Conventions, titres, droits communaux. \ Echange entre David Escollier, justicier de Montcherand, d'une part, Etienne Chedel et Charles Chedel, son fils, agissant comme gouverneur de Montcherand, de l'autre; cette dernière a passé à record une parcelle de pré appartenant au dit Escollier sis
      - $E 59 Conventions, titres, droits communaux. \ Cession par la communauté de Valeyres-sous-Rances, représentée par Moïse Monnier, gouverneur, Antoine Monnier le jeune, justicier, Abraham Ravey, juge consistorial, Manuel Favre, noble Jaques Besson, justicier, Pierre Ravey, petit gouverneur, et Moïse$ E 59 Conventions, titres, droits communaux. \ Cession par la communauté de Valeyres-sous-Rances, représentée par Moïse Monnier, gouverneur, Antoine Monnier le jeune, justicier, Abraham Ravey, juge consistorial, Manuel Favre, noble Jaques Besson, justicier, Pierre Ravey, petit gouverneur, et Moïse
      - $E 60 Conventions, titres, droits communaux. \ Quittance de 500 florins accordée par la commune de Valeyres-sous-Rances à celle de Montcherand. \ Témoins : David Rossier, bourgeois d'Orbe, et Abraham Vaucher, de Fleurier; signé : A[ ] Marmoix, notaire d'Orbe., 1706 (Indéterminé en dessous du fond$ E 60 Conventions, titres, droits communaux. \ Quittance de 500 florins accordée par la commune de Valeyres-sous-Rances à celle de Montcherand. \ Témoins : David Rossier, bourgeois d'Orbe, et Abraham Vaucher, de Fleurier; signé : A[ ] Marmoix, notaire d'Orbe., 1706 (Indéterminé en dessous du fond

Zone d'identification
Cote:	E 59
Titre:	Conventions, titres, droits communaux. Cession par la communauté de Valeyres-sous-Rances, représentée par Moïse Monnier, gouverneur, Antoine Monnier le jeune, justicier, Abraham Ravey, juge consistorial, Manuel Favre, noble Jaques Besson, justicier, Pierre Ravey, petit gouverneur, et Moïse Lombardet, et celle des Clées pour laquelle agissent Samuel Conod, lieutenant, Abraham Bezuchet, gouverneur, Franz Bezuchet, Jean-Baptiste et Jean-Pierre Conod, justiciers et conseillers dudit lieu, d'une part, à Claudy Abraham, justicier et gouverneur de Montcherand, Abraham Martin, lieutenant et juge, Jean-François Duvoisin, lieutenant substitué, Pierre Manganel, David Péclard, tous justiciers, Isaac Manganel, noble Joseph Manganel, petit gouverneur et plusieurs autres non nommés, agissant au nom de la commune de Montcherand, d'autre part, savoir les deux tiers d'un mas de terre situé A la Léchière jusque-là indivis entre les trois communes, le tout se limitant au curtil de Pierre Roy, l'étang, son ruisseau et l'issue de vent et le pâquier commun des autres parts; suit la délimitation de la parcelle cédée à la commune de Montcherand; réserves diverses concernant les saules croissants sur le mas tout entier; prix : 1'000 florins à partager par moitié entre les deux communes cédantes, plus 60 florins de vins. Témoins : Pierre Broccard, de Dizy, et David Lambert, de Vaugondry, demeurant à Montcherand; signé : Jean-Pierre Recordon, notaire, avec paraphe.
Dates:	1706 - 1706
Période de création:	1706
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds