E 57 Conventions, titres, droits communaux. \ Convention entre les communes de Ballaigues, Lignerolle et Montcherand représentées la première par Etienne Jaques, son gouverneur, la seconde par noble Joseph Besson, lieutenant et gouverneur dudit lieu, et la troisième par Abraham Martin, lieutenant

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 57
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Convention entre les communes de Ballaigues, Lignerolle et Montcherand représentées la première par Etienne Jaques, son gouverneur, la seconde par noble Joseph Besson, lieutenant et gouverneur dudit lieu, et la troisième par Abraham Martin, lieutenant et gouverneur de Montcherand, d'une part, et Jean-François Duvoisin, de Montcherand, d'autre part, en vertu de laquelle, ce dernier s'engage comme dragon au service de LL EE aux frais et dépenses des dites communes; prix : 250 florins; durée : 6 ans; caution : Hercule Duvoisin, frère du constituant.
Témoins : Antoine Nicollet, des Clées, et Claudy Abraham, de Montcherand; signé : David Leresche, notaire et curial de Ballaigues, avec paraphe.
Dates:1700 - 1700
Période de création:1700
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 avril; acte sur papier en bon état.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE MILITAIRE (Matières\A)
  ARMEE (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  CAUTION (Matières\C)
  CAVALIER (Matières\C)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  CURIAL (Matières\C)
  DEPENSE (Matières\D)
  DRAGON (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  GARANTIE (Matières\G)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  NOBLESSE (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSIF (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SOLDAT DE CAVALERIE (Matières\S)
  SOLDAT (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116037
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961