E 41 Conventions, titres, droits communaux. \ Reconnaissance de la commune de Montcherand, représentée par Claude Manganel, son gouverneur, Etienne Martin, Etienne Manganel, Jaques Vallotton, Pierre Péclard, Jean Venturier, Etienne Chedel et Pierre Nicole tous justiciers et conseillers du dit lie

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 41
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Reconnaissance de la commune de Montcherand, représentée par Claude Manganel, son gouverneur, Etienne Martin, Etienne Manganel, Jaques Vallotton, Pierre Péclard, Jean Venturier, Etienne Chedel et Pierre Nicole tous justiciers et conseillers du dit lieu, avec Balthazar Leuba meunier à Montcherand, des censes dues à LL.EE.
de Berne, à savoir : 2 muids d'avoine pour les censes en froment, 9 coupes de froment mesure d'Orbe, soit 5 coupes et un quart de quarteron mesure d'Yverdon pour le four, 2 coupes de froment mesure d'Orbe (= une coupe 2 quarterons et trois quarts, mesure d'Yverdon), 14 coupes d'avoine, mesure des Clées à comble (= 11 coupes 2 quarterons et un quart à rase mesure d'Yverdon), 6 sols et 14 chapons pour les focages, 8 bichets de froment, mesure des Clées, soit 2 coupes et un quarteron mesure d'Yverdon pour la gerberie, 8 coupes de froment mesure d'Orbe, soit 4 coupes et 2 quarterons, mesure d'Yverdon, plus 4 florins 8 sols pour la moisson et les corvées de charrue; le tout payable au grenier de Rances par les soins et aux frais des communiers de Montcherand à l'échéance de la St Martin d'hiver (11 novembre).
Signé : Sébastien DesRuvines, citoyen de Lausanne, notaire, avec paraphe.
Dates:1666 - 1666
Période de création:1666
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 mai; acte sur parchemin en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  AVOINE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  BLE (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CENS (Matières\C)
  CEREALE (Matières\C)
  CHARRUE (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  FISCALITE (Matières\F)
  CONVENTION (Matières\C)
  CORVEE (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FOCAGE (Matières\F)
  FOUAGE (Matières\F)
  FOYER (MENAGE) (Matières\F)
  FROMENT (Matières\F)
  FOUR (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  IMPOT (Matières\I)
  JUSTICIER (Matières\J)
  MOISSON (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  RECOLTE (Matières\R)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
  MEUNIER (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116021
 

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