E 39-40 Conventions, titres, droits communaux. \ Déclaration du Conseil d'Orbe, en vertu de laquelle celui-ci reconnaît que la concession d'eau à lui passée sur la fontaine sise sous Montcherand près de la maison des frères Vallotton, est à bien plaire et qu'en cas de nécessité, la dite commune p

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Montcherand (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Montcherand Fonds d'archives de la commune de Montcherand, 1301-1960 (Fonds)
      - $E 38 Conventions, titres, droits communaux. \ Acquis en faveur de la commune de Montcherand représentée par Etienne Manganel, son gouverneur, contre Pierre Abraham du dit lieu, de divers "membres" (parties) d'une maison sise à Montcherand jouxte le curtil de Pierre Abraham et Claude Manganel d'or$ E 38 Conventions, titres, droits communaux. \ Acquis en faveur de la commune de Montcherand représentée par Etienne Manganel, son gouverneur, contre Pierre Abraham du dit lieu, de divers "membres" (parties) d'une maison sise à Montcherand jouxte le curtil de Pierre Abraham et Claude Manganel d'or
      - $E 39-40 Conventions, titres, droits communaux. \ Déclaration du Conseil d'Orbe, en vertu de laquelle celui-ci reconnaît que la concession d'eau à lui passée sur la fontaine sise sous Montcherand près de la maison des frères Vallotton, est à bien plaire et qu'en cas de nécessité, la dite commune p$ E 39-40 Conventions, titres, droits communaux. \ Déclaration du Conseil d'Orbe, en vertu de laquelle celui-ci reconnaît que la concession d'eau à lui passée sur la fontaine sise sous Montcherand près de la maison des frères Vallotton, est à bien plaire et qu'en cas de nécessité, la dite commune p
      - $E 41 Conventions, titres, droits communaux. \ Reconnaissance de la commune de Montcherand, représentée par Claude Manganel, son gouverneur, Etienne Martin, Etienne Manganel, Jaques Vallotton, Pierre Péclard, Jean Venturier, Etienne Chedel et Pierre Nicole tous justiciers et conseillers du dit lie$ E 41 Conventions, titres, droits communaux. \ Reconnaissance de la commune de Montcherand, représentée par Claude Manganel, son gouverneur, Etienne Martin, Etienne Manganel, Jaques Vallotton, Pierre Péclard, Jean Venturier, Etienne Chedel et Pierre Nicole tous justiciers et conseillers du dit lie

Zone d'identification
Cote:	E 39-40
Titre:	Conventions, titres, droits communaux. Déclaration du Conseil d'Orbe, en vertu de laquelle celui-ci reconnaît que la concession d'eau à lui passée sur la fontaine sise sous Montcherand près de la maison des frères Vallotton, est à bien plaire et qu'en cas de nécessité, la dite commune pourra le reprendre sans aucune contestation. En annexe : un projet de convention sans date ni signature qui paraît être la contrepartie de l'acte sus-désigné; signé : J[ ] Valland, avec paraphe.
Dates:	1665 - 1665
Période de création:	1665
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds