Bleu E 233 Droits communaux. \ Concession à bien plaire par la Municipalité de Lutry à Jean Abram Ravessoud d'un droit de passage pour la canalisation d'eau à travers divers chemins publics, dès la source jusqu'à son bâtiment sur la commune de Pully., 1818 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu E 233
Titre:Droits communaux.
Concession à bien plaire par la Municipalité de Lutry à Jean Abram Ravessoud d'un droit de passage pour la canalisation d'eau à travers divers chemins publics, dès la source jusqu'à son bâtiment sur la commune de Pully.
Dates:1818 - 1818
Période de création:1818
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12 septembre 1818
 

Descripteurs

Entrées:  ADDUCTION D'EAU (Matières\A)
  AMENEE D'EAU (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CANALISATION D'EAU (Matières\C)
  CANALISATION (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  CONCESSION (Matières\C)
  CONDUITE D'EAU (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111121
 

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