Bleu E 232 Droits communaux. \ Concession à bien plaire par la Municipalité de Lutry en faveur du sieur Tschumi, maître maréchal, d'un droit de passage de canalisation d'eau dans le chemin des Nautages., 1818 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu E 232
Titre:Droits communaux.
Concession à bien plaire par la Municipalité de Lutry en faveur du sieur Tschumi, maître maréchal, d'un droit de passage de canalisation d'eau dans le chemin des Nautages.
Dates:1818 - 1818
Période de création:1818
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15 juillet 1818
 

Descripteurs

Entrées:  ADDUCTION D'EAU (Matières\A)
  AMENEE D'EAU (Matières\A)
  ARTISAN (Matières\A)
  CANALISATION D'EAU (Matières\C)
  CANALISATION (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  CONCESSION (Matières\C)
  CONDUITE D'EAU (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  MARECHAL-FERRANT (Matières\M)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111120
 

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