Bleu E 234 Droits communaux. \ Droit d'eau sur la fontaine de Nyallin concédé à bien plaire par la Municipalité de Lutry à Henri Bastian; annexe : délibération de la Municipalité, du 9 septembre 1818, relatif à cette affaire., 1818 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu E 234
Titre:Droits communaux.
Droit d'eau sur la fontaine de Nyallin concédé à bien plaire par la Municipalité de Lutry à Henri Bastian; annexe : délibération de la Municipalité, du 9 septembre 1818, relatif à cette affaire.
Dates:1818 - 1818
Période de création:1818
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:9 novembre 1818
 

Descripteurs

Entrées:  CONCESSION D'EAU (Matières\C)
  DEBAT (Matières\D)
  DELIBERATION DE L'EXECUTIF COMMUNAL (Matières\D)
  DELIBERATION DU CONSEIL, PUIS DE LA MUNICIPALITE (Matières\D)
  DELIBERATION (Matières\D)
  DROIT DE CAPTAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  Lutry (Lieux\L)
  EAU (Matières\E)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111122
 

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