F 132 Affaires judiciaires. \ Citation à comparaître en la justice de Rances notifiée par la commune de Lignerolle à deux sieurs et s'entendre condamnés au paiement d'une amende., 1790 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 132
Titre:Affaires judiciaires.
Citation à comparaître en la justice de Rances notifiée par la commune de Lignerolle à deux sieurs et s'entendre condamnés au paiement d'une amende.
Dates:1790 - 1790
Période de création:1790
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMENDE (Matières\A)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  INFRACTION (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  PEINE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107996
 

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