Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 491 (0,12s) 12345678910...>>
		Affaires judiciaires. Acte de défaut de comparution obtenu par la Dame d'Echichens contre la commune de Lignerolle sa débitrice.	1732	Indéterminé en dessous du fonds	F 71
		Affaires judiciaires. Adjudication d'un champ, en faveur de la commune contre les hoirs d'un débiteur ; rachat par ladite hoirie.	1760 - 1764	Indéterminé en dessous du fonds	F 115
		Affaires judiciaires. Adjudication d'une terre, en faveur de la commune contre le justicier de Lignerolle, son débiteur.	1760	Indéterminé en dessous du fonds	F 114
		Affaires judiciaires. Adresse par les communiers au seigneur de Lignerolle concernant leur droit de coupage dans les bois de la Côte.	1729	Indéterminé en dessous du fonds	F 57
		Affaires judiciaires. Arrêt de la Chambre des appellations romandes relatif à un litige entre le seigneur et la commune de Lignerolle.	1729	Indéterminé en dessous du fonds	F 62
		Affaires judiciaires. Arrêt souverain rendu sur des différends entre le seigneur de Lignerolle d'une part et les communes des Clées, Rances, Valeyres-sous-Rances, Sergey, L'Abergement, Lignerolle et Ballaigues au sujet des droits d'alpage et mise à ban des forêts rière Lignerolle.	1656 - 1657	Indéterminé en dessous du fonds	F 18
		Affaires judiciaires. Arrêté de la cour locale en faveur d'un particulier, condamnant la commune de Lignerolle à hypothéquer ses biens jusqu'à concurrence de sa dette envers ce premier.	1734	Indéterminé en dessous du fonds	F 77
		Affaires judiciaires. Avis de saisie notifié par le recteur de la Bourse des pauvres à deux débiteurs en paiement d'une créance et intérêts arriérés.	1798	Indéterminé en dessous du fonds	F 134
		Affaires judiciaires. Bulletin de vote et procuration donnée par le Conseil Général à un particulier, pour la procédure en cour baillivale entre la commune et l'ancien Conseil de Lignerolle au sujet de l'administration abusive et de la dissipation des biens communaux.	1722	Indéterminé en dessous du fonds	F 28
		Affaires judiciaires. Citation à comparaître en cour baillivale adressée à la commune de Rances en vue de l'arbitrage d'un différend entre cette commune et celles de Ballaigues, Les Clées, L'Abergement et Sergey.	1671	Indéterminé en dessous du fonds	F 22