F 131 Affaires judiciaires. \ Procédure entre la commune de Lignerolle et Messieurs Tscharner et de Bonstetten concernant leurs droits respectifs sur une montagne., 1788 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 131
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Lignerolle et Messieurs Tscharner et de Bonstetten concernant leurs droits respectifs sur une montagne.
Dates:1788 - 1788
Période de création:1788
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107995
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961