F 133 Affaires judiciaires. \ Procédure intentée par la commune à un particulier de Lignerolle qui avait mis quatre vaches de plus qu'il n'avait droit sur les pâturages., 1796 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 133
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure intentée par la commune à un particulier de Lignerolle qui avait mis quatre vaches de plus qu'il n'avait droit sur les pâturages.
Dates:1796 - 1796
Période de création:1796
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BETAIL (Matières\B)
  BOEUF (Matières\B)
  ELEVAGE (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  VACHE (Matières\V)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107997
 

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