F 101 Affaires judiciaires. \ Citation à comparaître en audience de justice de paix notifiée à la commune des Clées par Pierre François et Jean Pierre Blanchet pour dépréciation des fonds de ces derniers lors de la construction d'une route., 1851-1852 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 101
Titre:Affaires judiciaires.
Citation à comparaître en audience de justice de paix notifiée à la commune des Clées par Pierre François et Jean Pierre Blanchet pour dépréciation des fonds de ces derniers lors de la construction d'une route.
Dates:1851 - 1852
Période de création:1851 - 1852
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Décembre 28 1851 - 6 janvier 1852.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  JUSTICE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  ROUTE (Matières\R)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106621
 

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