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 Archives officielles
 AC Les Clées Fonds d'archives de la commune des Clées (1301-1960)
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 F 66 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître en cour baillivale à Yverdon notifiée à la commune de L'Abergement de la ... (1742)
F 67 Affaires judiciaires.
Procédure instruite à l'instance de la commune des Clées à Gamaliel Conod pour abus de confiance... (1743)
F 68 Affaires judiciaires.
Procédure intentée par la commune des Clées à Jean Pierre Blanchet pour délit forestier commis d... (1743)
F 69 Affaires judiciaires.
Sommation à comparaître en cour baillivale notifiée à la commune des Clées, de la part du receve... (1746)
F 70 Affaires judiciaires.
Taxe juridique des dommages causés dans une forêt appartenant à la commune des Clées, sise Aux G... (1746)
F 71 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune des Clées d'une part et le justicier Bolle du même lieu au sujet d'un... (1746-1747)
F 72 Affaires judiciaires.
Poursuites intentées par la commune des Clées aux sieurs Pierre Nicoulaz, Abraham Conod, Jean Pi... (1746)
F 73 Affaires judiciaires.
Enquête au sujet de l'indivision des forêts de la terre des Clées, sommation faite à la commune ... (1746)
F 74 Affaires judiciaires.
Mandat baillival adressé à la commune des Clées prescrivant l'ouverture d'une enquête pour retro... (1747)
F 75 Affaires judiciaires.
Différen entre la commune de Lignerolle et celle des Clées au sujet des charrois nécessités par ... (1748-1749)
F 76 Affaires judiciaires.
Contestations entre la commune des Clées et le curial Recordon de Rances au sujet du refus qu'el... (1749)
F 77 Affaires judiciaires.
Litige entre les 7 communes de la terre des Clées et la Ville d'Orbe au sujet du droit de glanda... (1753-1754)
F 78 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune des Clées et les consorts Conod de La Russille au sujet de l'entretie... (1761)
F 79 Affaires judiciaires.
Mandats baillivaux d'oppositions et contre-oppositions faites par Jean Batiste Conod et le Conse... (1762)
F 80 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune des Clées et l'ancien gouverneur Bolle au sujet d'un règlement de com... (1765)
F 81 Affaires judiciaires.
Mémoire relatif à un projet de partage des pâturages indivis entre les 7 communes de la terre de... (1765)
F 82 Affaires judiciaires.
Subhastations expédiées par Louis Bourgeois d'Yverdon châtelain de la terre des Clées en faveur ... (1766)
F 83 Affaires judiciaires.
Mandat de citation à comparaître en cour baillivale notifié de la part de la commune de Lignerol... (1769)
F 84 Affaires judiciaires.
Différen entre Lignerolle et Les Clées au sujet des charrois pour réparations de la cure à Ligne... (1769)
F 85 Affaires judiciaires.
Jugement baillival prononçant le partage des pâturages de la Terre des Clées. (1771)
F 86 Affaires judiciaires.
Procédure entre LL EE contre la commune des Clées au sujet de la délimitation des franchises des... (1776-1778)
F 87 Affaires judiciaires.
Convocation à une audience de justice par le curial Leresche; cause indéterminée. (1780)
F 88 Affaires judiciaires.
Différend entre les communes de Lignerolle et Ballaigues d'une part, et celle des Clées de l'aut... (Non indiqué)
F 89 Affaires judiciaires.
Estimation juridique des dégats causés dans les forêts des Clées par le bétail de L'Abergement. (Non indiqué)
F 90 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune des Clées et celle de L'Abergement à propos de genévriers arrachés par d... (1708-)
F 91 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune des Clées et celle d'Orbe à propos du droit de parcours sur la forêt ... (1807-1888)
F 92 Affaires judiciaires.
Nomination d'experts pour juger d'un Différen entre la commune des Clées et les sieurs Paillard ... (1808)
F 93 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune des Clées et celle de Montcherand à propos du droit de parcours rière... (1809-1810)
F 94 Affaires judiciaires.
Enquête relative au droit d'auberge de la Croix Blanche. (1820)
F 95 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune des Clées d'une part et les frères Lombardet de l'autre au sujet d'un... (1825-1827)
F 96 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune des Clées et les consorts Besuchet dudit lieu, au sujet du droit de prop... (1836)
F 97 Affaires judiciaires.
Saisie arrêt avec vente juridique au préjudice de Gaspard Lombardet maréchal aux Clées à l'insta... (1846)
F 98 Affaires judiciaires.
Poursuites pour dettes intentées par la commune des Clées à Charles Jolivet père. (1846)
F 99 Affaires judiciaires.
Poursuites pour dettes intentées par la commune des Clées à David François Conod à La Russille. (1847)
F 100 Affaires judiciaires.
Nomination d'experts pour la taxation de fonds appartenant aux frères Lombardet situés sur la ro... (1850)
F 101 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître en audience de justice de paix notifiée à la commune des Clées par Pierre... (1851-1852)
F 102 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître notifiée par le Juge de paix de Baulmes agissant au nom des Municipalités... (1853)
F 103 Affaires judiciaires.
Action en dommages intérêts intentée par la commune des Clées à François fils d'Emmanuel Gaillar... (1859)
F 104 Affaires judiciaires.
Poursuites pour non paiement d'une mise de bois, intentées à Henri fils de Samuel Besse de L'Abe... (1865)
F 105 Affaires judiciaires.
Mandat de saisie notifié par l'Etat de Vaud à la commune des Clées pour être payé de la part des... (1865)
F 106 Affaires judiciaires.
Oppositions formées par Emile Jean et Jules Louis Conod au barrage destiné à arrêter le bois flo... (1872)
F 107 Affaires judiciaires.
Mandat de saisie opérée à la réquisition de la fondation Carrard et de Foligny à Orbe au préjudi... (1874)
F 108 Affaires judiciaires.
Procès-verbal de saisie d'immeubles opérée à l'instance du receveur de l'Etat et au préjudice de... (1878)
F 109 Affaires judiciaires.
Revendication par les consorts Blanchet contre la commune des Clées d'un droit de réhemption d'i... (1879-1880)
F 110 Affaires judiciaires.
Intervention de la commune des Clées dans la faillite de François Louis Conod. (1889-1890)
F 111 Affaires judiciaires.
Poursuites pour dettes intentées par la commune des Clées à Jean Reber domicilié à Lignerolle. (1890)
F 112 Affaires judiciaires.
Jugement du tribunal arbitral nommé pour trancher, l'indemnité due à Ami Meylan au Vailloud pour... (1924)
F 113 Affaires judiciaires.
Arrangement à l'amiable par devant M le Président du Tribunal du district d'Orbe entre la commun... (1934-1936)
F 114 Affaires judiciaires.
Jugement du Tribunal civil de Nyon, concernant le lieu de bourgeoisie des enfants Monique-Alice ... (1937-1938)
F 115 Affaires judiciaires.
Affaire Menghini, recours, cassation. (1948)
G 1 Géographie communale.
Rentier sommaire en faveur de l'Eglise de Lignerolle (Antoine Curtet curé en 1480) rière Lignero... (1480-1493)
G 2 Géographie communale.
Grosse de reconnaissances en faveur du duc de Savoie à cause de son château des Clées, rière Les... (1523-1525)
G 3 Géographie communale.
Grosse de reconnaissances en faveur de LL EE de Berne, à cause du château des Clées, rière Les C... (1570)
G 4 Géographie communale.
Fragment de rentier en faveur de la Ville et de l'hôpital des Clées; Retrograde à 1495. (1601)
G 5 Géographie communale.
Reconnaissance en faveur de LL EE de Berne par Claude Emet agissant comme gouverneur et au nom d... (1604)
G 6 Géographie communale.
Délimitation de la seigneurie de Lignerolle d'avec celle des Clées; Ce bornage comprend 18 borne... (1656)
G 7 Géographie communale.
Bornage de la fruitière de noble Emmanuel de Steiger boursier romand d'une part et noble Joseph ... (1665)
G 8 Géographie communale.
Plan rière Les Clées soit en dessous de La Russille; 10 folios. (1666)
G 9 Géographie communale.
Rentier en faveur de LL EE à cause du château des Clées rière Les Clées, Montcherand et Sergey. (1666-1756)
G 10 Géographie communale.
Reconnaissance générale de la commune des Clées, y compris La Russille et Le Bordellot faite en ... (1666)
G 11 Géographie communale.
Bornage des montagnes de La Poyettaz et des Velaz appartenant à noble Emmanuel et autre Emmanuel... (1699)
G 12 Géographie communale.
Délimitation d'un canton de bois appartenant aux communes de Lignerolle et de Ballaigues situé à... (1707)
G 13 Géographie communale.
Délimitation de 2 cantons de bois sis Aux Raveyres et 30 poses Au Suchet, advenues aux communes ... (1711)
G 14 Géographie communale.
Bornage d'un canton de bois sis Au Suchet appartenant à la commune de Ballaigues d'avec l'indivi... (1714)
G 15 Géographie communale.
Convention entre la commune des Clées pour laquelle agissent Pierre Nicoulaz et François Rochat ... (1738-1740)
G 16 Géographie communale.
Bornage du bois de Bamp sis Au Suchet appartenant à la commune des Clées, d'avec les portions éc... (1754)
G 17 Géographie communale.
Rentier des censes mobilières en faveur de la commune des Clées, rière Les Clées, Montcherand et... (1759-1770)
G 18 Géographie communale.
Délimitation territoriale entre Montcherand d'une part et les communes des Clées, Valeyres-sous-... (1766)
F 86 Plan de limitation de la franchise des Clées. (1778)
G 19 Géographie communale.
Procès-verbal du bornage des prés situés en dessous des Grands Bois d'avec ceux dits du Chemin N... (1797)
G 20 Géographie communale.
Cadastre de la commune des Clées. (1799-1802)
G 21 Géographie communale.
Reconnaissance juridique des bornes de la route d'Orbe à Ballaigues et celles de Ballaigues à La... (1809)
G 22 Géographie communale.
Extrait du cadastre des Clées et de L'Abergement; chapitre de la commune des Clées. (1810)
G 23 Géographie communale.
Délimitation du terrain communal de La Planchette d'avec la parcelle des fils de Siméon Conod de... (1814)
G 24 Géographie communale.
Plan cadastral de la commune des Clées par le Commissaire Michot contenant 30 folios. (1820-1821)
G 25 Géographie communale.
Procès-verbal du bornage des forêts sises au Suchet en présence des délégués de l'Etat de Vaud, ... (1826)
G 26 Géographie communale.
Procès-verbal de la délimitation territoriale entre Les Clées et Montcherand. (1828)
G 27 Géographie communale.
Reconnaissance d'une borne sise à l'entrée de la rampe du château. (1832)
G 28 Travaux.
Devis pour le creusage d'un fossé dans le marais des Clées. (1844)
G 29 Géographie communale.
Convention pour l'entretien des fossés du marais conclue entre les communes de Rances, Valeyres-... (1845)
G 30 Géographie communale.
Etat des parcelles de terrain nécessaires à la construction de la route tendant au vieux pont de... (1850-1852)
G 31 Géographie communale.
Procès-verbal de bornage entre Les Clées et L'Abergement lieudit; Au Crêt à Claude. (1850)
G 32 Géographie communale.
Procès-verbal de bornage du marais des Clées d'entre celui de Sergey. (1853)
G 33 Géographie communale.
Convention entre la commune des Clées et Maurice de Lerber pour la fourniture d'une pompe à ince... (1861)
G 34 Bâtiments communaux.
Plan du hangar des pompes à La Russille. (1862)
G 35 Travaux publics.
Plan pour la correction du chemin de La Poutaz Zerrairaz par G L Perusset arpenteur. (1862)
G 36 Travaux publics.
Plan d'abornement du chemin tendant des Clées à La Russille (dès Commortay au Champ du Frène) par Lou... (1868)
G 37 Géographie communale.
Délimitation territoriale entre la commune des Clées et celle de Lignerolle par Jules Bonnard ar... (1869)
G 38 Géographie communale.
Délimitation territoriale entre Bretonnières et Les Clées par le commissaire Aubert. (1872)
G 39 Travaux publics.
Plan d'un chemin indéterminé signé E.Busset arpenteur. (1877)
G 40 Travaux.
Plan et devis pour la construction du couvert de la fontaine vers le Pont par Auguste Turin charpentier. (1878)
G 41 Géographie communale.
Cadastre de la commune des Clées établi par le commissaire Henri Rochat et contenant 498 pages p... (1879)
G 42 Géographie communale.
Procès-verbal de la délimitation territoriale des Clées par Henri Rochat arpenteur. (1880)
G 43 Géographie communale.
Plan cadastral de la commune des Clées levé par le commissaire Henri Rochat contenant 45 fos. (1880)
G 44 Travaux publics.
Plan pour la construction du chemin des Trésils et de celui dit du Chemin Neuf. (1881)
G 45 Géographie communale.
Convention entre la Municipalité des Clées et les frères Martinelli pour la fourniture et pose d... (1884)
G 46 Services industriels.
Plan de la canalisation des eaux du château et des hydrants des Clées, signés : Gaulis et de Cro... (1884)
G 47 Travaux publics.
Plan pour la construction d'un chemin au Cul du Chemin Neuf; signé Charles Offenhauser géomètre. (1888)
G 48 Travaux publics.
Plan pour l'achat d'une parcelle de terrain sise au lieudit: La Combaz, nécessaire à la rectification... (1891)
G 49 Géographie communale.
Soumission de Dominique Sefusati pour la construction d'un chemin au cul du chemin Neuf. (1892)
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