F 30 Affaires judiciaires. \ Citation à comparaître en audience de justice aux Clées notifiée à Jean Pierre Conod justicier dudit lieu et Nicolas Conod son frère, par Jean Baptiste Conod agissant comme gouverneur de la commune des Clées, pour l'obliger à la garantie des poursuites intentées contr

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 30
Titre:Affaires judiciaires.
Citation à comparaître en audience de justice aux Clées notifiée à Jean Pierre Conod justicier dudit lieu et Nicolas Conod son frère, par Jean Baptiste Conod agissant comme gouverneur de la commune des Clées, pour l'obliger à la garantie des poursuites intentées contre celle-ci par la Dame Doxat d'Yverdon.
Dates:1713 - 1713
Période de création:1713
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Novembre 30.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CAUTION (Matières\C)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  GARANTIE (Matières\G)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  JUSTICIER (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106550
 

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