F 29 Affaires judiciaires. \ Différend entre la commune des Clées et le lieutenant Conod du même lieu jointe au sieur Peytrignet d'Yverdon à propos d'un règlement de comptes., 1713 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 29
Titre:Affaires judiciaires.
Différend entre la commune des Clées et le lieutenant Conod du même lieu jointe au sieur Peytrignet d'Yverdon à propos d'un règlement de comptes.
Dates:1713 - 1713
Période de création:1713
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Juin 30 - juillet 13.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  FINANCES (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106549
 

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