F 31 Affaires judiciaires. \ Différend entre les communes de Lignerolle et Ballaigues d'une part et celle des Clées de l'autre au sujet des contributions en charrois nécessitées par la restauration de la cure de Lignerolle, desquels la commune des Clées se prétendait exempte., 1713-1714 (Indéterm

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 31
Titre:Affaires judiciaires.
Différend entre les communes de Lignerolle et Ballaigues d'une part et celle des Clées de l'autre au sujet des contributions en charrois nécessitées par la restauration de la cure de Lignerolle, desquels la commune des Clées se prétendait exempte.
Dates:1713 - 1714
Période de création:1713 - 1714
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Décembre 28 - avril 14.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHARROI (Matières\C)
  CURE (Matières\C)
  EXEMPTION (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REFECTION (Matières\R)
  REPARATION (Matières\R)
  TRANSPORT (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106551
 

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