E 276 Droits et privilèges communaux. \ Arrangement à l'amiable par devant M le Président du Tribunal du district d'Orbe entre la commune et M Emile Jaccard domicilié à La Russille, au sujet de la gravière des Crêts., 1936 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 276
Titre:Droits et privilèges communaux.
Arrangement à l'amiable par devant M le Président du Tribunal du district d'Orbe entre la commune et M Emile Jaccard domicilié à La Russille, au sujet de la gravière des Crêts.
Dates:1936 - 1936
Période de création:1936
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Janvier 30; porté par erreur, voir F 113.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DISTRICT (Matières\D)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  GRAVIER (Matières\G)
  GRAVIERE (Matières\G)
  INDUSTRIE EXTRACTIVE (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SUBDIVISION ADMINISTRATIVE (Matières\S)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106489
 

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