E 197 Droits et privilèges communaux. \ Convention entre la commune des Clées d'une part - et - Louis Blanchet à L'Isle, Jean Lambercy, Fritz Conod aux Clées, Elise Conod, Elise Blanchet, relative à la construction d'un chemin de dévestiture dès la route cantonale Les Clées Bretonnières à la forê

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 197
Titre:Droits et privilèges communaux.
Convention entre la commune des Clées d'une part - et - Louis Blanchet à L'Isle, Jean Lambercy, Fritz Conod aux Clées, Elise Conod, Elise Blanchet, relative à la construction d'un chemin de dévestiture dès la route cantonale Les Clées Bretonnières à la forêt de L'Essert (achat des terrains).
Dates:1908 - 1908
Période de création:1908
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Fév 22; acte sous seing privé.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CHEMIN DE DEVESTITURE (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DESSERTE (Matières\D)
  DEVESTITURE (Matières\D)
  ESSERT (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  ROUTE (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  Les Clées (Lieux\L)
  TRAVAUX (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106410
 

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