E 198 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de Jules Louis Conod des Clées contre la commune dudit lieu, une ruelle sise aux Clées au midi du bâtiment de l'acheteur (Plan fo 1, N° Art; prix frs 940,-- (Il s'agit ici du passage des Arvaux qui constituait le dernier vestige des ancienn

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 198
Titre:Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de Jules Louis Conod des Clées contre la commune dudit lieu, une ruelle sise aux Clées au midi du bâtiment de l'acheteur (Plan fo 1, N° Art; prix frs 940,-- (Il s'agit ici du passage des Arvaux qui constituait le dernier vestige des anciennes halles des Clées) (Voir E 31, 198 et F 86 et 95).
Dates:1908 - 1908
Période de création:1908
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Déc 10; acte reçu par Aug Auberson notaire à Orbe et portant le N° 8428 de ses minutes.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  HALLE (Matières\H)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  PLAN (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  VENTE (Matières\V)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106411
 

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