E 196 Droits et privilèges communaux. \ 9 octobre 1907; Convention entre la commune des Clées, Eugène Blanchet, Jules Louis Conod, Elise Conod et Fritz Conod, tous dudit lieu, d'une part et les Chemins de fer fédéraux de l'autre, au sujet de la réparation des dommages causés par les érosions du r

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 196
Titre:Droits et privilèges communaux.
9 octobre 1907; Convention entre la commune des Clées, Eugène Blanchet, Jules Louis Conod, Elise Conod et Fritz Conod, tous dudit lieu, d'une part et les Chemins de fer fédéraux de l'autre, au sujet de la réparation des dommages causés par les érosions du remblai de Combaz Vaucher.
Dates:1907 - 1907
Période de création:1907
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Sept 28; acte sous seing privé avec plan de situation.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CHEMIN DE FER (Matières\C)
  CONFEDERATION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DEGAT (Matières\D)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  REPARATION (Matières\R)
  SUISSE (PAYS) (Matières\S)
  TRAIN (Matières\T)
  TRANSPORT PUBLIC (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106409
 

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