E 163 Droits et privilèges communaux. \ Concession faite à l'Usine électrique des Clées par la commune des Clées pour le passage de la canalisation pour la dérivation de l'Orbe à travers les propriétés de la Concessionnaire situées aux lieudits : Au Chemin Neuf, En Praz Camuz et Aux Grand Crêt (P

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune des Clées (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Les Clées Fonds d'archives de la commune des Clées, 1301-1960 (Fonds)
      - $E 162 Droits et privilèges communaux. \ Vente par la commune des Clées à la Compagnie du Chemin de fer Jura-Simplon, d'un droit d'eau sur une source jaillissant au lieudit en Pré Camuz (Plan fo 25 du N° 2, de l'Art: 304; Plan fo 17, du N° 33 de l'Art: 314); prix frs 280,--, 1895 (Indéterminé en d$ E 162 Droits et privilèges communaux. \ Vente par la commune des Clées à la Compagnie du Chemin de fer Jura-Simplon, d'un droit d'eau sur une source jaillissant au lieudit en Pré Camuz (Plan fo 25 du N° 2, de l'Art: 304; Plan fo 17, du N° 33 de l'Art: 314); prix frs 280,--, 1895 (Indéterminé en d
      - $E 163 Droits et privilèges communaux. \ Concession faite à l'Usine électrique des Clées par la commune des Clées pour le passage de la canalisation pour la dérivation de l'Orbe à travers les propriétés de la Concessionnaire situées aux lieudits : Au Chemin Neuf, En Praz Camuz et Aux Grand Crêt (P$ E 163 Droits et privilèges communaux. \ Concession faite à l'Usine électrique des Clées par la commune des Clées pour le passage de la canalisation pour la dérivation de l'Orbe à travers les propriétés de la Concessionnaire situées aux lieudits : Au Chemin Neuf, En Praz Camuz et Aux Grand Crêt (P
      - $E 164 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de la Compagnie du Chemin de fer Jura-Simplon, contre la commune des Clées 3 parcelles de bois sises aux lieudits : Pré Camuz et Dessous le Chalet (Plan fo 17, N° 22, Art: 313, fo 15, N° 13 et 6, Art: 307 et 305); prix 487 francs 70 cts, 18$ E 164 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de la Compagnie du Chemin de fer Jura-Simplon, contre la commune des Clées 3 parcelles de bois sises aux lieudits : Pré Camuz et Dessous le Chalet (Plan fo 17, N° 22, Art: 313, fo 15, N° 13 et 6, Art: 307 et 305); prix 487 francs 70 cts, 18

Zone d'identification
Cote:	E 163
Titre:	Droits et privilèges communaux. Concession faite à l'Usine électrique des Clées par la commune des Clées pour le passage de la canalisation pour la dérivation de l'Orbe à travers les propriétés de la Concessionnaire situées aux lieudits : Au Chemin Neuf, En Praz Camuz et Aux Grand Crêt (Plan fo 10, N° 1, Art: 299; fo 11, N° 1, Art: 300; fo 12, N° 1, Art: 301, fo 17, N° 18, Art: 312; fo 15 N° 9, Art: 306); prix 8'000 francs; témoins : Gaudensio Ciana entrepreneur à Croy et Charles Waridel de Prahins instituteur aux Clées.
Dates:	1895 - 1895
Période de création:	1895
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes
Notes:	Sept 24; acte reçu par Donat Golaz notaire à Orbe et portant le N° 1686 de ses minutes; annexe: La Concession d'eau à prendre sur l'Orbe au lieudit à la Rançonnière, accordée par l'Etat de Vaud aux Sieurs Perusset et Cachemaille en date du 30 octobre 1894 et un avis d'expédition.