FC11 Contentieux. \ Procès pâturages avec Fontaine aux Allemands en 1818. \ Procès-verbal de l'assemblée des hameaux du Lieu et de la Fontaine aux Allemands relative au règlement du compte annuel et ensuite pour voir ce qu'il y a à faire pour se procurer les plans des pâturages communs, lesquels

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FC11
Titre:Contentieux.
Procès pâturages avec Fontaine aux Allemands en 1818.
Procès-verbal de l'assemblée des hameaux du Lieu et de la Fontaine aux Allemands relative au règlement du compte annuel et ensuite pour voir ce qu'il y a à faire pour se procurer les plans des pâturages communs, lesquels sont déposés dans les Archives de la commune et pour s'entendre sur la manière d'exécuter le partage prévu.
Dates:1818 - 1818
Période de création:1818
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 mai.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARCHIVES (Matières\A)
  COMPTE RENDU (Matières\C)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  PAQUIER (Matières\P)
  PARTAGE (Matières\P)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PLAN (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCES-VERBAL (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  REPARTITION (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=105595
 

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