FC12 Contentieux. \ Procès pâturages avec Fontaine aux Allemands en 1818. \ Procès-verbal d'une assemblée entre les hameaux du Lieu et celui de la Fontaine aux Allemands quant à un partage des pâturages, fait par le receveur François Golay., 1818 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FC12
Titre:Contentieux.
Procès pâturages avec Fontaine aux Allemands en 1818.
Procès-verbal d'une assemblée entre les hameaux du Lieu et celui de la Fontaine aux Allemands quant à un partage des pâturages, fait par le receveur François Golay.
Dates:1818 - 1818
Période de création:1818
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMPTE RENDU (Matières\C)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PARTAGE (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PERCEPTEUR (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES-VERBAL (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROCUREUR FISCAL (Matières\P)
  RECEVEUR (Matières\R)
  REPARTITION (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=105596
 

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