FC10 Contentieux. \ Procès pâturages avec Fontaine aux Allemands en 1818. \ Citation à paraître pour le hameau du Lieu devant le juge de paix du cercle du Pont à son audience en Combenoire, objet: règlement de comptes avec le hameau de la Fontaine aux Allemands., 1818 (Indéterminé en dessous du

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FC10
Titre:Contentieux.
Procès pâturages avec Fontaine aux Allemands en 1818.
Citation à paraître pour le hameau du Lieu devant le juge de paix du cercle du Pont à son audience en Combenoire, objet: règlement de comptes avec le hameau de la Fontaine aux Allemands.
Dates:1818 - 1818
Période de création:1818
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18 mai.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  FONTAINE (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PONT (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=105594
 

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