FC9 Contentieux. \ Procès pâturages avec Fontaine aux Allemands en 1818. \ Consultation de l'avocat de Felice à Lausanne sur un éventuel partage des pâturages communs jouis par les hameaux du Lieu et de la Fontaine aux Allemands., 1818 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification Cote: FC9 Titre: Contentieux. Procès pâturages avec Fontaine aux Allemands en 1818. Consultation de l'avocat de Felice à Lausanne sur un éventuel partage des pâturages communs jouis par les hameaux du Lieu et de la Fontaine aux Allemands. Dates: 1818 - 1818 Période de création: 1818 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes Notes: 21 avril.
Descripteurs
Entrées:	AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
	AVOCAT (Matières\A)
	EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
	EAU (Matières\E)
	FONTAINE (Matières\F)
	HAMEAU (Matières\H)
	JUSTICE (Matières\J)
	LITIGE (Matières\L)
	PAQUIER (Matières\P)
	PARTAGE (Matières\P)
	PATURAGE (Matières\P)
	PRAIRIE (Matières\P)
	PRE (Matières\P)
	PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
	PROCES (Matières\P)
	REPARTITION (Matières\R)
	TERRAIN (Matières\T)
	USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
	Le Lieu (Lieux\L)
	PATURAGE COMMUN (Matières\P)
	USAGE (DROIT) (Matières\U)
URL vers cette unité de description
URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=105593
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