FC8 Contentieux. \ Procès pâturages avec Fontaine aux Allemands en 1818. \ Citation à paraître pour le hameau de la Fontaine aux Allemands devant le président du tribunal d'appel du canton de Vaud, objet révision de la liste de frais dus à celui-ci par le hameau du Lieu., 1818 (Indéterminé en de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FC8
Titre:Contentieux.
Procès pâturages avec Fontaine aux Allemands en 1818.
Citation à paraître pour le hameau de la Fontaine aux Allemands devant le président du tribunal d'appel du canton de Vaud, objet révision de la liste de frais dus à celui-ci par le hameau du Lieu.
Dates:1818 - 1818
Période de création:1818
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 avril.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CANTON DE VAUD (Matières\C)
  CANTON (Matières\C)
  DEPENSE (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LISTE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  ROLE (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  VAUD (Matières\V)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=105592
 

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