FA48 Contentieux. \ Affaire conduite d'eau des fontaines. \ Le juge de paix du cercle du Pont à la commune du Lieu, citation à paraître, objet: être entendus et si possible conciliés avec le hameau du Lieu au sujet du bois nécessaire à l'entretien des tuyaux des conduites d'eau des fontaines pub

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FA48
Titre:Contentieux.
Affaire conduite d'eau des fontaines.
Le juge de paix du cercle du Pont à la commune du Lieu, citation à paraître, objet: être entendus et si possible conciliés avec le hameau du Lieu au sujet du bois nécessaire à l'entretien des tuyaux des conduites d'eau des fontaines publiques.
Dates:1868 - 1868
Période de création:1868
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ADDUCTION D'EAU (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMENEE D'EAU (Matières\A)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  CANALISATION D'EAU (Matières\C)
  CONDUITE D'EAU (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PONT (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Le Lieu (Lieux\L)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  HAMEAU (Matières\H)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=105540
 

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