FA46 Contentieux. \ Affaire entre Le Lieu et Fontaine aux Allemands: révision des pâturages. \ Rapport de Henri Guignard assesseur de la justice de paix du cercle du Pont sur un différend opposant le village du Lieu à l'Etat de Vaud concernant la mise à sac de la Grande Fontaine par des travaux

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FA46
Titre:Contentieux.
Affaire entre Le Lieu et Fontaine aux Allemands: révision des pâturages.
Rapport de Henri Guignard assesseur de la justice de paix du cercle du Pont sur un différend opposant le village du Lieu à l'Etat de Vaud concernant la mise à sac de la Grande Fontaine par des travaux faits à la route.
Dates:1864 - 1864
Période de création:1864
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11 août.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ASSESSEUR (Matières\A)
  CANTON DE VAUD (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  ETAT DE VAUD (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  JUSTICE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PONT (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  ROUTE (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  VAUD (Matières\V)
  VILLAGE (Matières\V)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=105538
 

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