FA9 Contentieux. \ Affaire Docteuse Rueg née Chatelanat. \ Sentence rendue par le tribunal de district de la Vallée du Lac de Joux, les deux parties soit le hameau d'une part et Abram David Louis Meylan huissier d'autre part paieront à chacune la moitié des frais occasionnés par les difficultés

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FA9
Titre:Contentieux.
Affaire Docteuse Rueg née Chatelanat.
Sentence rendue par le tribunal de district de la Vallée du Lac de Joux, les deux parties soit le hameau d'une part et Abram David Louis Meylan huissier d'autre part paieront à chacune la moitié des frais occasionnés par les difficultés ventillante entre elles.
Dates:1803 - 1803
Période de création:1803
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 février.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DEPENSE (Matières\D)
  DISTRICT (Matières\D)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LAC (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  SUBDIVISION ADMINISTRATIVE (Matières\S)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=105501
 

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