FA8 Contentieux. \ Affaire Docteuse Rueg née Chatelanat. \ Note des frais dus à Bussigny de Moudon et au bureau de consultation et procuration générale de Lausanne pour instance dirigée au nom de Dame Rueg contre le hameau du Lieu., 1802 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FA8
Titre:Contentieux.
Affaire Docteuse Rueg née Chatelanat.
Note des frais dus à Bussigny de Moudon et au bureau de consultation et procuration générale de Lausanne pour instance dirigée au nom de Dame Rueg contre le hameau du Lieu.
Dates:1802 - 1802
Période de création:1802
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  FACTURE (Matières\F)
  FINANCES (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROCURATION (Matières\P)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=105500
 

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