FA4 Contentieux. \ Affaire Docteuse Rueg née Chatelanat. \ Copie contre l'huissier Meylan du Lieu émanant de l'un des juges au tribunal de district de la Vallée, comme celui-ci, recteur du hameau du Lieu en 1800, a passé en compte d'intérêt dû pour l'obligation Rueg et que cet intérêt n'a en fai

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FA4
Titre:Contentieux.
Affaire Docteuse Rueg née Chatelanat.
Copie contre l'huissier Meylan du Lieu émanant de l'un des juges au tribunal de district de la Vallée, comme celui-ci, recteur du hameau du Lieu en 1800, a passé en compte d'intérêt dû pour l'obligation Rueg et que cet intérêt n'a en fait pas été payé, le village du Lieu le tient pour responsable de tout ce qui arrive et en conséquence il se réserve d'agir et d'avoir recours contre lui.
Dates:1802 - 1802
Période de création:1802
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 août.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DISTRICT (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RECOURS EN JUSTICE (Matières\R)
  RECTEUR (Matières\R)
  SUBDIVISION ADMINISTRATIVE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  VILLAGE (Matières\V)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=105496
 

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