FA5 Contentieux. \ Affaire Docteuse Rueg née Chatelanat. \ Citation à paraître devant le tribunal du district de la Vallée pour l'huissier Meylan du Lieu, pour un intérêt de 500 L dû au citoyen Ministre Rochat de Crassier porté en compte et non payé., 1802 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune du Lieu (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Le Lieu Fonds d'archives du hameau du Lieu, 1693-1960 (Fonds)
      - $FA4 Contentieux. \ Affaire Docteuse Rueg née Chatelanat. \ Copie contre l'huissier Meylan du Lieu émanant de l'un des juges au tribunal de district de la Vallée, comme celui-ci, recteur du hameau du Lieu en 1800, a passé en compte d'intérêt dû pour l'obligation Rueg et que cet intérêt n'a en fai$ FA4 Contentieux. \ Affaire Docteuse Rueg née Chatelanat. \ Copie contre l'huissier Meylan du Lieu émanant de l'un des juges au tribunal de district de la Vallée, comme celui-ci, recteur du hameau du Lieu en 1800, a passé en compte d'intérêt dû pour l'obligation Rueg et que cet intérêt n'a en fai
      - $FA5 Contentieux. \ Affaire Docteuse Rueg née Chatelanat. \ Citation à paraître devant le tribunal du district de la Vallée pour l'huissier Meylan du Lieu, pour un intérêt de 500 L dû au citoyen Ministre Rochat de Crassier porté en compte et non payé., 1802 (Indéterminé en dessous du fonds)$ FA5 Contentieux. \ Affaire Docteuse Rueg née Chatelanat. \ Citation à paraître devant le tribunal du district de la Vallée pour l'huissier Meylan du Lieu, pour un intérêt de 500 L dû au citoyen Ministre Rochat de Crassier porté en compte et non payé., 1802 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $FA6 Contentieux. \ Affaire Docteuse Rueg née Chatelanat. \ Engagement du recteur du hameau Frédéric Guignard à payer la somme de trente-six francs pour solde de frais que le bureau de consultation et procuration générale de Lausanne a fait à l'instance de Madame Rueg contre ledit hameau., 1802 ($ FA6 Contentieux. \ Affaire Docteuse Rueg née Chatelanat. \ Engagement du recteur du hameau Frédéric Guignard à payer la somme de trente-six francs pour solde de frais que le bureau de consultation et procuration générale de Lausanne a fait à l'instance de Madame Rueg contre ledit hameau., 1802 (

Zone d'identification
Cote:	FA5
Titre:	Contentieux. Affaire Docteuse Rueg née Chatelanat. Citation à paraître devant le tribunal du district de la Vallée pour l'huissier Meylan du Lieu, pour un intérêt de 500 L dû au citoyen Ministre Rochat de Crassier porté en compte et non payé.
Dates:	1802 - 1802
Période de création:	1802
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds