BB51 Préavis, rapports, observations du Conseil général. \ Préavis: affaire Fernand Rochat à la Cornaz se refusant de reconnaître la servitude grevant son fonds des Grands Billards en faveur du hameau des Charbonnières pour les travaux de canalisation et de captage d'eau., 1903 (Indéterminé en de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:BB51
Titre:Préavis, rapports, observations du Conseil général.
Préavis: affaire Fernand Rochat à la Cornaz se refusant de reconnaître la servitude grevant son fonds des Grands Billards en faveur du hameau des Charbonnières pour les travaux de canalisation et de captage d'eau.
Dates:1903 - 1903
Période de création:1903
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BILLARD (Matières\B)
  CANALISATION (Matières\C)
  CAPTAGE D'EAU (Matières\C)
  CONSEIL COMMUNAL (Matières\C)
  CONSEIL GENERAL (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  HAMEAU (Matières\H)
  JEU (Matières\J)
  LEGISLATIF COMMUNAL (Matières\L)
  LOISIRS (Matières\L)
  POMPAGE D'EAU (Matières\P)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104521
 

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