FE25 Contentieux. \ Extrait du registre des causes civiles de la justice de paix du cercle du Pont, sentence rendue le hameau de la Fontaine aux Allemands paiera audit Cart acteur la somme de 7 francs pour solde de toute prétention, tant celle qui le concerne que celle de son fils David Cart., 18

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FE25
Titre:Contentieux.
Extrait du registre des causes civiles de la justice de paix du cercle du Pont, sentence rendue le hameau de la Fontaine aux Allemands paiera audit Cart acteur la somme de 7 francs pour solde de toute prétention, tant celle qui le concerne que celle de son fils David Cart.
Dates:1821 - 1821
Période de création:1821
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:2 juillet.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PONT (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104251
 

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