FD4 Contentieux. \ Difficultés pâturages communs. \ Président du tribunal civil du district de la Vallée au président du hameau de la Fontaine aux Allemands, exposé des demandes faites par le hameau du Lieu, nouvelle révision par suite de la diminution de la population au hameau de la Fontaine a

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FD4
Titre:Contentieux.
Difficultés pâturages communs.
Président du tribunal civil du district de la Vallée au président du hameau de la Fontaine aux Allemands, exposé des demandes faites par le hameau du Lieu, nouvelle révision par suite de la diminution de la population au hameau de la Fontaine aux Allemands.
Dates:1851 - 1851
Période de création:1851
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 septembre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DEMANDE (Matières\D)
  DISTRICT (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  SUBDIVISION ADMINISTRATIVE (Matières\S)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104226
 

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