FD2 Contentieux. \ Difficultés pâturages communs. \ Citation à paraître devant le juge de paix du cercle du Pont pour le hameau de la Fontaine aux Allemands, objet: révision du partage de 1819 à cause de la diminution de la population en la Fontaine aux Allemands., 1851 (Indéterminé en dessous d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FD2
Titre:Contentieux.
Difficultés pâturages communs.
Citation à paraître devant le juge de paix du cercle du Pont pour le hameau de la Fontaine aux Allemands, objet: révision du partage de 1819 à cause de la diminution de la population en la Fontaine aux Allemands.
Dates:1851 - 1851
Période de création:1851
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  PAQUIER (Matières\P)
  PARTAGE (Matières\P)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PONT (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104224
 

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