FD1 Contentieux. \ Difficultés pâturages communs. \ Hameau du Lieu à celui de la Fontaine aux Allemands, réclamation quant aux pâturages communs, révision de partage ou arrangement, les faits: 32 personnes ayant droit au parcours des pâturages du hameau de la Fontaine aux Allemands se sont établ

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FD1
Titre:Contentieux.
Difficultés pâturages communs.
Hameau du Lieu à celui de la Fontaine aux Allemands, réclamation quant aux pâturages communs, révision de partage ou arrangement, les faits: 32 personnes ayant droit au parcours des pâturages du hameau de la Fontaine aux Allemands se sont établies au hameau du village du Lieu.
Dates:1849 - 1849
Période de création:1849
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30 mai.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PARTAGE (Matières\P)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RECLAMATION (Matières\R)
  REPARTITION (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  VILLAGE (Matières\V)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104223
 

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