FC12 Contentieux. \ Partage pâturages communs. \ Nicole, secrétaire du hameau du Lieu au hameau de la Fontaine aux Allemands par l'intermédiaire de Jean David Cart, ancien municipal, envoyer un député pour se présenter devant le Conseil municipal pour demander de mettre en exécution le partage d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FC12
Titre:Contentieux.
Partage pâturages communs.
Nicole, secrétaire du hameau du Lieu au hameau de la Fontaine aux Allemands par l'intermédiaire de Jean David Cart, ancien municipal, envoyer un député pour se présenter devant le Conseil municipal pour demander de mettre en exécution le partage des biens communs.
Dates:1818 - 1818
Période de création:1818
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29 avril.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  GREFFE (Matières\G)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PAQUIER (Matières\P)
  PARTAGE (Matières\P)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104203
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961