FB7 Contentieux. \ Procès pâturages communs. \ Décisions à prendre par la communauté à la suite de l'arrêt souverain du 5 septembre, chaque hameau nommera deux députés, et ces députés feront de concert un examen de la valeur des pâturages communs., 1789 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FB7
Titre:Contentieux.
Procès pâturages communs.
Décisions à prendre par la communauté à la suite de l'arrêt souverain du 5 septembre, chaque hameau nommera deux députés, et ces députés feront de concert un examen de la valeur des pâturages communs.
Dates:1789 - 1789
Période de création:1789
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21 septembre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  CONCERT (Matières\C)
  DECISION (Matières\D)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104188
 

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