FB1 Contentieux. \ Procès pâturages communs. \ Lettre de l'avoyer et conseil de la ville de Berne au baillif de Romainmôtier relative à la difficulté naissante entre les hameaux de la commune au sujet des pâturages communs, invitation à se rendre sur les lieux l'été prochain pour tenter d'arrang

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FB1
Titre:Contentieux.
Procès pâturages communs.
Lettre de l'avoyer et conseil de la ville de Berne au baillif de Romainmôtier relative à la difficulté naissante entre les hameaux de la commune au sujet des pâturages communs, invitation à se rendre sur les lieux l'été prochain pour tenter d'arranger les choses à l'amiable.
Dates:1786 - 1786
Période de création:1786
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 septembre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  AVOYER (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  CONSEIL DE LA VILLE DE BERNE (Matières\C)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LETTRE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104182
 

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