F1 Contentieux. \ Sentence arbitrale rendue par honorable Aymonet autrement dit Cueur châtelain des Clées sur un différend entre la commune du Lieu pour laquelle agissent Pierre Piguet le Jeune et Pierre Nicoulaz les gouverneurs d'une part et François fils de Claude Rochat et Jean fils de Vulliem

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F1
Titre:Contentieux.
Sentence arbitrale rendue par honorable Aymonet autrement dit Cueur châtelain des Clées sur un différend entre la commune du Lieu pour laquelle agissent Pierre Piguet le Jeune et Pierre Nicoulaz les gouverneurs d'une part et François fils de Claude Rochat et Jean fils de Vulliemin Rochat demeurant aux Charbonnières de l'autre, au sujet du refus que faisaient ces derniers de payer la pâturée de leurs bêtes pour payer le salaire des bergers dudit lieu; les Rochat sont déboutés de leurs prétentions; fait aux Clées en présence du notable Jean de Gland de Valeyres-sous-Rances, Jean Richard clerc de Baulmes et Pierre Golornay et plusieurs autres témoins; cet acte reçu par Aymonet Pollens bourgeois et notaire de Romainmôtier fut ratifié par Vauchez Aubert, Nicod Meylan, Guillaume Meylan, Nicod Piguet et Antoine Viande agissant comme conseiller du Lieu.
Dates:1521 - 1521
Période de création:1521
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21 juillet. Traduction française transcrite dans le registre des actes perpétuels (EA 9, 1705 - 1769) pages 143 à 149.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  BERGER (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CHATELAIN (Matières\C)
  CLERC (Matières\C)
  COMPROMIS (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  HONORAIRE (Matières\H)
  JUGEMENT ARBITRAL (Matières\J)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  REMUNERATION (Matières\R)
  SALAIRE (Matières\S)
  SENTENCE ARBITRALE (Matières\S)
  SENTENCE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  VIANDE (Matières\V)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=101243
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961